Une instruction de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), publiée le 12 septembre, vise à déployer d’ici à l’an prochain, dans chaque département, une cellule préventive et une cellule d’urgence de proximité pour lutter contre la maltraitance animale. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’action n° 15 du plan national 2016-2020 en faveur du bien-être animal. Il s’agit de formaliser la conduite à tenir en présence d’actes de maltraitance sur les animaux de rente, de loisir et de compagnie afin de mieux répondre à de telles situations, via le développement d’une organisation collective, structurée et réactive.
L’initiative, conduite sur le plan national, devra être déclinée dans chaque département d’ici un an au plus tard. Elle s’inspire des expériences d’ores et déjà mises en œuvre par plusieurs départements et s’articule autour de deux axes : une action de prévention, pilotée par une organisation de protection animale locale en lien avec la Direction départementale de protection des populations (DDPP), pour détecter précocement les éleveurs en difficulté économique ou sociale et trouver une solution acceptable pour eux comme pour leurs animaux ; une action en urgence, pilotée par l’État, en cas de maltraitance animale avérée, afin de définir un plan d’action individualisé.
Pour les animaux de rente, les cellules départementales préventives auront pour missions, d’une part, le partage et la centralisation des informations sur les éleveurs en difficulté, d’autre part la proposition de mesures d’accompagnement ciblées pour tel éleveur et ses animaux, avec un calendrier et un suivi afin de vérifier l’amélioration de la situation. Les vétérinaires sanitaires, en raison de leur obligation d’informer la DDPP de tout cas de maltraitance animale, auront un rôle déterminant à jouer dans ce cadre préventif.
Pour les animaux de rente, de loisir et de compagnie, les cellules départementales d’urgence seront notamment chargées d’organiser les modalités d’intervention quand le retrait des animaux est nécessaire. Il s’agira alors de définir un plan d’accompagnement spécifique, cadré dans le temps, prenant en compte la situation particulière des animaux et de leur détenteur ou propriétaire. Pour pouvoir agir vite, les services de l’État devront être informés en temps réel des dossiers jugés à risque de maltraitance animale par la cellule de prévention. La DDPP pourra solliciter un vétérinaire mandaté pour établir un diagnostic précis de l’état des animaux. D’ailleurs, une instruction de la DGAL concernant le mandatement vétérinaire en protection animale sera prochainement publiée.
L’enjeu pour les DDPP est d’agir avec davantage d’efficacité, de façon mieux proportionnée, et d’harmoniser les suites données aux cas de maltraitance animale. Des règles de fonctionnement entre les partenaires impliqués devront être définies afin de faciliter le partage d’informations. La mise en œuvre de ce partenariat entre les différents acteurs doit également permettre de mieux prendre en compte les difficultés sur le plan humain, souvent associées aux manquements envers les animaux. Le but est également de s’adapter au caractère particulier de chaque acte de maltraitance et aux spécificités locales.