Ce week-end, les députés ont adopté un amendement de Christophe Caresche relatif aux biocarburants issus de matières premières d’origine animale et végétale.
Pour le député de la majorité, il s’agit de « libérer le potentiel de développement d’un secteur prometteur, celui des biocarburants produits à partir de matières premières d’origine animale (EMHA) qui, bien qu’encouragé au niveau européen, s’est peu déployé en France ».
Christophe Caresche estime que cette filière représente une opportunité certaine pour l’utilisation des graisses animales issues d’abattoirs, en les transformant en déchets. Il insiste sur l’importance du concept d’économie circulaire dans ce domaine.
Son amendement à la loi Macron, a pour objectif de rectifier les “imperfections” de l’article 266 quindecies du Code des douanes.
Aussi, l’amendement ainsi adopté en commission permet de ne garder dans la loi que la valeur du taux cible (TGAP) et du taux maximal d’incorporation de biocarburants produits à partir de ressources alimentaires.
Il prévoit également de recourir à un arrêté pour éviter de remettre en question l’équilibre global entre les biocarburants d’origine végétale (EMHV) et ceux d’origine animale (EMHA) incorporés au gazole, et pour limiter les importations de biocarburants, via la fixation d’un plafond au système dit du “double comptage”.
Il espère ainsi « augmenter les débouchés internes des usines de production nationale d’EMHA, mais aussi d’EMHU (huiles usagées), et valoriser les graisses animales de catégorie C3 utilisées dans l’EMHA qui, aujourd’hui, sont mal prises en compte ».
ARTICLE ADDITIONNEL – Loi Macron
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
I.- Au sixième alinéa du III de l’article 266 quindecies du Code des douanes, supprimer les mots :
« et des biocarburants produits à partir de matières premières d’origine animale ou végétale, énumérées à l’article 21 de la directive 2009/28/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/ CE et 2003/30/ CE, »
II.- Au septième alinéa du III de l’article 266 quindecies du Code des douanes, supprimer les mots :
« Cette part est de 0,7 % lorsque les biocarburants sont produits à partir de matières premières d’origine animale ou végétale énumérées à l’article 21 de la directive 2009/28/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 précitée. »
III. – La perte de recettes pour l’État et pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.