Loi anti-cadeau : l’Ordre et l’industrie du médicament vétérinaire reconduisent leur protocole de transparence

Vetitude.fr | Le

Fruit de trois ans de travail, le protocole entre le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (Cnov) et le Syndicat de l’industrie du médicament et réactif vétérinaires (SIMV) vient d’être reconduit. Il vise à mettre en œuvre une procédure simplifiée pour les demandes d’avis soumises par les laboratoires pharmaceutiques à l’Ordre, dans le cadre de l’application de la loi d’avenir pour l’agriculture. Cette soumission des projets de conventions est effective depuis le 1er juillet 2017.

 

La procédure simplifiée de soumission à l’Ordre porte sur les conventions relatives aux activités de recherche et d’évaluation scientifique, ainsi que sur l’accueil des vétérinaires et des étudiants lors de manifestations professionnelles ou de promotion de courte durée, récurrentes ou exclusivement scientifiques.

Ce protocole permet aux entreprises qui produisent ou commercialisent des médicaments vétérinaires de se conformer à leurs obligations de transparence prévues dans la loi d’avenir pour l’agriculture, tout en maintenant leur engagement dans l’information scientifique et la formation des vétérinaires et des étudiants vétérinaires.

Trois ans de travail ont été nécessaires aux deux organisations professionnelles pour faire aboutir ce protocole pris en application de la loi pour faciliter la bonne compréhension par tous les acteurs de leurs obligations respectives, tout en évitant la lourdeur et les frais inhérents au dispositif mis en œuvre en santé humaine.

Un comité de suivi paritaire devrait se réunir deux fois par an pour effectuer un bilan de la situation, et permettre de traiter par la médiation les difficultés rencontrées.

 

 

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