Filière cheval : un audit propose de revenir à un taux réduit de TVA pour les activités hippiques

Vetitude.fr | Le

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or, vient de publier un rapport* d’information sur la situation de la filière équine dans lequel elle propose une révision de l’équitaxe et un rééquilibrage de la fiscalité des paris hippiques. La sénatrice appelle à prendre des mesures urgentes, transversales et consensuelles afin de préserver la viabilité des principaux acteurs sur le terrain. Ses préconisations immédiates, ainsi que les pistes d’orientation envisagées à plus long terme, ont reçu le soutien de la commission des affaires économiques. Elles seront débattues au Sénat dès l’automne.

 

Filiere cheval-Haflinger_Stute_Antonia_und_AkiraSoutenir et relancer une filière d’excellence unique au monde, dont le modèle exemplaire, aujourd’hui fragilisé, doit être consolidé en urgence, telle est l’ambition d’Anne-Catherine Loisier, présidente de la section “cheval” du groupe d’études de l’élevage du Sénat qui a mené à bien cet audit. Le constat des acteurs auditionnés est unanime : la quasi-totalité des indicateurs sont orientés à la baisse pour l’élevage, les courses et les centres équestres, et le révélateur de cette crise qui frappe toutes les activités liées aux équidés est la chute de la production de chevaux.

Selon la sénatrice, le passage au taux plein de 20 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appliqué à partir du 1er janvier 2013, est intervenu au plus mauvais moment du cycle de la filière équine française, dans une phase de durcissement de la concurrence internationale et de désengagement progressif de l’État, entraînant une fragilisation économique et financière des principaux acteurs. En outre, il ne prend pas en compte les spécificités du “modèle français”, qui repose sur les paris hippiques, socle financier de la filière cheval, et fonctionne sur le mode du “cheval partagé”, « une des clefs de la démocratisation de l’équitation » en France. Or « aujourd’hui, le monde du cheval est en crise et les centres équestres, notamment, pâtissent beaucoup de la TVA à 20 % », souligne le rapport. En effet, la directive européenne sur la TVA les pénalise, « car elle a été conçue pour appliquer un taux réduit aux pratiques plus répandues en Europe, mais plus élitistes, impliquant la possession de sa propre monture ».

Face à cette conjoncture difficile, le modèle à la française, bien que critiqué, résiste pourtant mieux que ceux de ses voisins européens, où le secteur hippique, par exemple, a subi un véritable naufrage en Italie et a fortement décliné en Allemagne. Son rayonnement international s’amplifie même, comme en témoignent les accords de coopération signés avec la Chine.

 

« Notre filière cheval est une réussite française, ancrée dans les territoires. »

 

Filiere cheval sports equestresAnne-Catherine Loisier brosse un panorama de l’impact économique, territorial, social, thérapeutique et environnemental des activités liées aux équidés, avant d’aborder ses préconisations qui collent aux attentes des acteurs de terrain. En effet, les auditions ont mis en évidence un certain nombre de freins à lever rapidement pour retrouver une dynamique économique.

> La principale recommandation est transversale : revenir sur la hausse des taux de TVA qui a contribué à faire basculer dans le rouge les comptes de la filière. Il s’agit d’obtenir la révision de la directive TVA du 28 novembre 2006 en ramenant à un taux réduit toutes les activités équines, pour des raisons de logique économique et de simplicité. En effet, « les activités équestres s’inscrivent dans les activités agricoles : subissant les mêmes contraintes, elles doivent pouvoir bénéficier des mêmes avantages, et ce de façon urgente, car leur survie est menacée ».

 

« Plutôt que de multiplier les “pansements”, le monde du cheval demande un retour à un taux de TVA réduit pour retrouver une certaine dynamique économique. »

 

Filiere cheval courses de chevaux> La seconde orientation vise à consolider le modèle français par lequel un faible pourcentage des paris hippiques finance le socle territorial de la filière équine, remplissant ainsi une mission de service public. 

Ainsi, pour le secteur des courses, il est proposé de :

  • rééquilibrer la fiscalité des paris hippiques, quitte à en calibrer les modalités différemment, pour assurer la viabilité de l’ensemble de la filière ;
  • faire bénéficier le Pari mutuel urbain (PMU) d’un rééquilibrage en appliquant un principe d’égalité du taux de retour au parieur (diminué à 73 %) pour les paris hippiques et sportifs réalisés dans les points de vente des réseaux à droits exclusifs, afin de pérenniser les soutiens à l’activité équine de base ;
  • veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeu afin d’éviter toute déstabilisation économique des filières concernées ;
  • mener une réflexion pour rationaliser les fonds mis en place à la suite du désengagement de l’État (Éperon I et II, Équitation) et alimentés par un prélèvement sur les enjeux des courses ;
  • réorganiser les canaux de transmission de ces soutiens financiers (par exemple sous la forme d’un fonds unifié dont les allocations seraient réparties entre les sports équestres et l’élevage).

 

« La filière cheval a su s’adapter aux nouvelles exigences de la société et, en particulier, à celle du bien-être animal. (…) La Charte du bien-être équin est la consécration et l’amplification de nombreux efforts. »

 

> Concernant les éleveurs d’équidés, il conviendrait de :

  • réduire et mutualiser la charge (jusqu’à 500 € par animal) que représente la fin de vie des équidés ;
  • intégrer le cheval dans les aides de la politique agricole commune (PAC) ainsi que dans le plan élevage ;
  • mieux prendre en compte les réalités de terrain dans l’application des normes portant sur l’accessibilité, la pénibilité, et relevant de la directive nitrate, ainsi que de la réglementation sanitaire ;
  • soutenir la stratégie de développement de l’utilisation des chevaux dans les chantiers publics en forêt ou en zone fragile et aussi en ville.

 

« L’État semble trop peu attentif aux missions de service public et de soutien à la filière cheval imparties aux sociétés de courses et, par voie de conséquence, au PMU. »

 

Les recommandations du groupe sénatorial feront l’objet de débats dans l’hémicycle cet automne. Quant au processus de révision de la directive TVA, qui suppose l’accord de tous les États membres de l’Union, il devrait aboutir en 2017. Dans le cadre de ce débat, la France ne doit surtout pas se rapprocher de la proposition européenne d’une baisse moyenne à 15 % de TVA dans tous les pays, mais plutôt se mobiliser pour l’autre voie envisagée qui consiste à laisser à chaque État la liberté d’en fixer le taux.

 

* Rapport du 15 juin 2016, http://www.senat.fr/rap/r15-692/r15-6921.pdf

La filière cheval en FranceFiliere cheval marechal ferrant

  • 1,1 million d’équidés et 2,2 millions de cavaliers (dont 700 000 licenciés de la FFE)
  • 1 million de pratiquants dans le tourisme équestre
  • 100 000 pratiquants d’équithérapie et d’équitation de rééducation
  • 4 500 centres équestres actifs, employant 17 400 salariés
  • 10 000 propriétaires de chevaux de courses, 30 000 chevaux actifs concourant sur 18 000 courses annuelles organisées sur les 244 hippodromes en activité
  • Recul de 7,5 % du nombre de chevaux de course à l’entraînement entre 2013 et 2015
  • 53 300 entreprises, générant un chiffre d’affaires de 14 milliards d’euros (80 % issus des paris hippiques et 12 % des activités agricoles)
  • 180 000 emplois indirects et 57 000 en activité principale
  • 12 % des emplois de la filière assurés par l’élevage
  • Le nombre d’élevages d’équidés a baissé de 20 % en 10 ans
  • 60 % des éleveurs s’efforcent de produire des chevaux de course
  • Le marché du cheval de selle représente 200 millions d’euros pour 50 000 chevaux et poneys échangés, dont 10 % importés
  • Les importations d’équidés ont été multipliées par 5 pour les chevaux de selle et par 10 pour les poneys en 10 ans
  • 4 900 éleveurs sont spécialisés dans les 24 races d’équidés de travail à préserver
  • La France est le 4e exportateur mondial de chevaux vivants

 

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