Étiquetage des denrées : la mention de l’origine de la viande et du lait utilisés bientôt obligatoire

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La France va expérimenter, à partir du 1er janvier 2017 et pendant deux ans, l’étiquetage de l’origine de la viande incorporée dans les plats cuisinés et du lait utilisé dans les produits laitiers. Le décret* qui met en place ce dispositif visant à mieux informer les consommateurs français est paru le 21 août. À l’issue de la période d’application prévue, un rapport d’évaluation sera transmis à la Commission européenne avant d’envisager la pérennisation de ces mesures.

 
Etiquetage des denrees alimentairesLe Conseil d’État, saisi par le gouvernement sur le projet de ce texte, avait émis un avis favorable en juillet dernier. Aujourd’hui, le décret publié « rend obligatoire l’indication de l’origine du lait, ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients dans les denrées alimentaires préemballées ». Toutefois, si ces ingrédients représentent un pourcentage du poids total inférieur ou égal à 50 %, le produit préparé n’est pas soumis à cette obligation d’étiquetage. De même, les denrées préemballées sous appellation d’origine ou issues de la production biologique échappent aux mentions prévues.

Pour les viandes, seront mentionnés pour chaque ingrédient le pays de naissance, d’élevage et d’abattage (ou le pays d’origine s’il s’agit du même pour les trois étapes). Pour le lait, seront indiqués le pays de collecte, de conditionnement ou de transformation (ou le pays d’origine lorsqu’il s’agit du même). Pour les viandes et le lait issus de plusieurs États membres de l’Union européenne, l’indication de l’origine sera remplacée par la mention “UE”. Il en sera de même pour les pays tiers, avec la mention “hors UE”. Un écoulement des stocks préexistants est en outre prévu jusqu’au 31 mars 2017 au plus tard. Les agents chargés du contrôle de la conformité de l’étiquetage devront avoir accès aux documents justificatifs pendant cinq ans, sous peine d’une contravention de 5e classe.

Les dispositions du décret s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2018. Une concertation avec les représentants des filières de production concernées et les associations de consommateurs est en cours afin de définir les modalités d’application de ce texte, et notamment pour fixer par arrêté les seuils d’incorporation de viande et de lait à partir desquels la liste des ingrédients devra en mentionner l’origine. Reste que pour nombre d’associations, ce décret ne répond pas à l’une des principales attentes du consommateur sur l’étiquetage : le mode d’abattage de l’animal.

 

* Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait, et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient, paru au JO du 21 août 2016

 

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