Animaux, végétaux, aliments : la surveillance sanitaire du territoire est réorganisée

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Une ordonnance ministérielle, prévue par l’article 55 de la loi d’avenir pour l’agriculture, redessine la veille sanitaire et biologique en France. Partant du principe que les dangers sanitaires et environnementaux en production animale, végétale et alimentaire sont similaires, elle redéfinit les modalités de la surveillance dans ces trois domaines proches, tout en conservant leurs spécificités. Une façon également de mutualiser les coûts.

 

Ainsi, le texte définit les missions et les obligations des acteurs de la surveillance qui exercent leurs activités en relation avec des animaux, des végétaux ou des denrées alimentaires (propriétaires, détenteurs, professionnels, vétérinaires, laboratoires, État), mais aussi les conditions de leurs échanges d’informations, et la façon dont ils coordonnent leurs actions, en s’appuyant sur le maillage des laboratoires d’analyses départementaux.

fievre aphteuse surveillance sanitaireUne des évolutions du système vise à renforcer l’efficacité de la prévention et de la surveillance, à moindre coût, tant pour la mise en œuvre des actions obligatoires que pour celle des programmes collectifs volontaires. Ainsi, les réseaux sanitaires de surveillance et de prévention actuels, sous l’autorité de l’État, laisseront une place à des réseaux constitués par les professionnels concernés, qui devront être reconnus par l’autorité administrative. Une fois constitués et reconnus, ces réseaux pourront collecter, traiter, transmettre, rendre accessibles et diffuser les informations relatives aux phénomènes sanitaires émergents.

L’ordonnance redéfinit en outre ce que recouvre la surveillance sanitaire et biologique du territoire, qui s’étend désormais à la santé animale, à la protection des végétaux et à la sécurité sanitaire des aliments. Son objectif est double : constater l’état sanitaire dans ces trois domaines et détecter l’apparition d’effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement (organismes génétiquement modifiés, etc.). Les missions des professionnels concernés sont précisées, ainsi que celles de l’État (gestion des dangers sanitaires réglementés, des phénomènes émergents, etc.). Enfin, le texte consacre l’existence de plates-formes d’épidémiosurveillance dans les trois secteurs, censées fournir un appui méthodologique et opérationnel (conception, déploiement, animation, valorisation, évaluation des dispositifs de surveillance) aux acteurs publics et privés de la veille sanitaire et biologique. Les conditions de collecte, de traitement et de transmission des données d’épidémiosurveillance à une plate-forme restent à définir par décret.

Quant aux laboratoires nationaux de référence, ils apportent leur appui scientifique et technique à l’État, aux laboratoires agréés et aux plates-formes, voire aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance, dans le cadre de la collecte, du traitement, de la transmission et de la diffusion des informations d’épidémiosurveillance récoltées.

Le vétérinaire sanitaire a accès aux données d’épidémiosurveillance des animaux pour lesquels il a été désigné. Là encore, les modalités pratiques de ce nouvel article L.203-5-1 seront définies par décret en Conseil d’État.

Participent également à la lutte contre les dangers sanitaires les groupements communaux ou intercommunaux, constitués pour conduire des actions collectives dans les domaines de la santé des végétaux, de la santé publique et de la protection de l’environnement. De même, chacun selon ses compétences, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l’Office national des forêts (ONF) ont désormais des missions de surveillance sanitaire et biologique du territoire.

 

* Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l’organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d’alimentation, parue au JO du 8 octobre 2015.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031279232&dateTexte=&categorieLien=id

 

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